Guinée: la cour suprême ordonne l’installation des chefs de quartier et district

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Saisie par le principal parti de l’opposition, la cour suprême vient de rendre son arrêt concernant l’installation des chefs de quartier, district et les conseils régionaux. Le juge de la plus haute juridiction du pays a enjoint au ministre en charge des collectivités locales d’appliquer l’article 100 du code électoral. Une victoire pour l’opposition qui a toujours réclamé le parachèvement du processus des élections communales.

“Statuant publiquement, contradictoirement en matière administrative en premier et dernier ressort conformément à la loi, à la forme reçoit M. Cellou Dalein Diallo, président  de l’UFDG chef de file de l’opposition et les listes ayant participées aux élections locales. Au fond, rejette l’exception de l’irrecevabilité soulevée par le défendeur, déclare illégale l’abstention prolongé du ministre en charge des collectivités locales d’accomplir les actes de sa compétence. Enjoint le ministre en charge des collectivités locales de prendre sans délais les mesures nécessaires de l’exécution de l’ensemble des dispositions de l’article 100 du code électoral. En joint au premier ministre d’y veiller conformément à l’alinéa 2 de l’article 58 de la constitution”, a déclaré le juge Mohamed Aly Thiam, par ailleurs président de la chambre administrative de la cour suprême.

L’installation des chefs de quartier et district était l’une des conditions posées par l’opposition pour participer aux élections législatives prochaines.

Mariam Diallo




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