La nouvelle loi sur la CENI adoptée: 17 commissaires au lieu de 25 (résumé)

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L’information vient de nous parvenir. L’assemblée nationale a adopté ce jeudi 05 juillet 2018 au cours de sa plénière la nouvelle loi sur la CENI.

La nouvelle est donnée par le député Habib Baldé sur sa page facebook.

Voici le résumé de la nouvelle loi sur la CENI comprenant un total de vingt-neuf (29) articles répartis en quatre (4) titres.

Cette nouvelle loi ramène à dix sept (17) le nombre de commissaires en lieu et place des vingt-cinq (25) (article 6) dont la répartition est la suivante:
※ Deux (2) désignés par les organisations de la société civile;
※ Un (1) désigné par l’administration;
※ Quatorze (14) désignés par les partis politiques dont sept (7) de la mouvance présidentielle et Sept (7) par ceux de l’opposition.

Il est à préciser que dans cette nouvelle loi, des critères ont été admis sur le choix des partis politiques qui doivent sièger à la CENI. Ces critères sont entre autres:
● Avoir participé aux deux (2) dernières élections nationales (législatives et nationales) précédant la mise en place de la CENI;
● Avoir au moins deux (2) députés à l’assemblée nationale.

 




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