Au lendemain de la seconde guerre mondiale, un consensus s’est forgé sur la nécessité de construire une justice pénale internationale capable de juger les personnes responsables des crimes les plus graves. Le but étant de briser les garanties d’impunité offertes par les ordres juridiques nationaux telles que les immunités et les prescriptions. La création des tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo, la mise en place des tribunaux pénaux internationaux constituent les prémices de la justice pénale internationale qui deviendra effective en 1998 avec l’adoption du statut de Rome. Cette phase est le résultat de plusieurs décennies de lutte et marque une étape importante dans la construction de cette justice tant rêvée par des générations d’activistes des droits de l’homme. Sauf que depuis quelques semaines l’édifice commence à s’écrouler.
Des Etats Africains mettent leur menace à exécution
Depuis quelques années, l’institution est l’objet de violentes critiques de la part des Etats Africains dont le rôle a été pourtant déterminant dans le processus de création. Cependant il était difficile d’imaginer que ces discours contestataires allaient déboucher au retrait pur et simple de certains Etats. Car il est d’usage dans les rapports internationaux que les Etats menacent de se retirer d’une institution pour obtenir sa réforme ou la modification de certaines dispositions conflictuelles d’un traité international.
C’est donc contre toute attente que le Burundi fait sauter la goupille en notifiant au secrétariat général des nations unies son retrait de la CPI. Depuis, la défection prend de l’ampleur car l’Afrique du Sud et la Gambie sont venues allonger la liste des Etats frondeurs. La question qui se pose est de savoir jusqu’où peut aller cette fronde ? S’achemine-t-on vers l’effondrement de la CPI ? En effet, si l’effondrement de l’institution est peu probable en l’état actuel des choses, on peut s’attendre à une intensification de l’hémorragie dans les prochaines semaines avec des pays comme le Kenya, l’Ouganda et tant d’autres. Faut-il rappeler que les Etats avaient envisagé d’organiser leur retrait dans le cadre de l’union Union Africaine avant d’y renoncer à cause de l’opposition de certains Etats plus ou mois favorable à la CPI comme le Sénégal et la Côte d’ivoire. Cette démarche était assez curieuse d’autant que l’union Africaine n’est pas membre de la CPI.
Que reproche-t-on à la CPI ?
Les détracteurs de la CPI dénoncent une cour partiale à la solde des puissances occidentales car ses enquêtes sont fondamentalement dirigées contre les ressortissants des Etats Africains. On se souvient encore des propos musclés de l’ancien président de la commission Africaine Jean Ping selon lesquels la CPI a été créée pour juger les Africains comme s’il ne se passait rien ailleurs.
Si les accusations selon lesquels la CPI ne s’attaque qu’à des Africains étaient indéniables il y a quelques années, aujourd’hui elles sont moins défendables car des enquêtes préliminaires sont ouvertes sur la Guerre qui a opposé la Géorgie et la Russie en Ossétie du sud. Certes le fait que ce soit que des Africains qui sont principalement visés par les enquêtes de la cour nourrit des interrogations légitimes sur l’impartialité de l’institution, cependant il n’en reste pas moins que considérer que les actions de la CPI sur le continent ne repose que sur du racisme peut prêter à discussion. Si le continent noir est le principal client de la CPI, c’est aussi parce qu’au-delà d’être la région la plus représentée au sein de la cour, des crimes de masse sont régulièrement commis par les acteurs politiques Africains. Ensuite il ne faut pas perdre de vue le fait que dans la plupart des cas l’ouverture des enquêtes est faite sur demande des pays Africains. Il en est ainsi du cas de la RD Congo, de la Cote d’Ivoire et récemment le Gabon suite à la crise poste électorale. A cela s’ajoute l’impossibilité pour la cour de diligenter des enquêtes contre des ressortissants d’Etats non parties au statut de Rome sous réserve des exceptions prévues dans le cadre d’une saisine du conseil de sécurité de l’ONU agissant en vertu du chapitre VII de la charte.
Au-delà des accusations de racisme anti-africain qui sont constamment portées contre la cour, la question qu’il faut se poser est de savoir si le retrait est la solution la plus convenable ? Ne fallait-il pas lutter à l’intérieur pour essayer rééquilibrer les rapports de forces ? Ou bien ces allégations sont juste un prétexte pour échapper à d’éventuelles poursuites?
Quoi que l’institution présente des lacunes incontestables, les retraits des dirigeants Africains de la CPI semblent avoir une autre justification. En réalité, contrairement aux discours officiels, certains observateurs y voient des manœuvres destinées à esquiver d’éventuelles poursuites devant la cour. Que font-ils par exemple pour corriger les déséquilibres issus des accords commerciaux entre l’Afrique et les autres pays dans le cadre de l’OMC sachant que ces accords sont manifestement léonins, on aurait imaginé que ces mêmes dirigeants mettent sur la table la question de la réforme du conseil de sécurité de l’ONU.
Vers un délitement du « caractère universel de la CPI »
Le retrait potentiel de Bujumbura, Pretoria et de Banjul a fait souffler un vent de panique au sein de l’institution et même au-delà, si bien que le secrétariat général de l’ONU s’est précipité d’exhorter les Etats concernés de reconsidérer leur position. Il s’agit pour l’institution onusienne d’essayer de suturer la veine défaillante afin d’éviter l’aggravation de l’hémorragie, car le retrait des Etats est une remise en cause fondamentale de l’universalité de la juridiction. D’ailleurs, faut-il rappeler que bien avant ce mouvement de contestation, la CPI était confrontée au défi d’universalité. En effet, le refus de ratifier le traité de Rome par des Etats comme le USA, la Chine, la Russie, l’Inde ou encore l’Israël (puissances démographiques, militaires et diplomatiques) a fait naître dés le départ des interrogations sur l’universalité de la cour.
Bien que les retraits annoncés ne produisent pas d’effet sur les activités de la CPI à court terme, des inquiétudes planent sur son avenir en raison de sa dépendance viscérale aux Etats. En l’absence de pouvoir de contrainte, elle compte sur la coopération des Etats pour mettre en œuvre les enquêtes, poursuites et sanctions.
En définitive, le mouvement de contestation qui secoue la cour pénale internationale est certes, un recul du droit à la justice, une dynamique favorable à l’impunité, cependant, cette crise offre une occasion historique à la communauté internationale de corriger les imperfections de la cour pour qu’enfin la CPI devienne une justice impartiale, efficace et équitable.
Par Diallo Amadou Dioulde
diplômé en études internationales à l’université Paris sud