L’adoption par les Nations Unies le 10 décembre 1948 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, constitue un tournant décisif de l’évolution de la conscience humaine.
En effet, c’est la première fois dans l’histoire de l’humanité qu’un instrument transcende toutes les barrières sociales et consacre l’égalité de tous les êtres humains sans aucune discrimination fondé sur la couleur de la peau, la région d’origine, la religion, le sexe etc.
Depuis, plusieurs textes internationaux, régionaux et nationaux ont été adopté tant au niveau international, régional et national pour consolidé les acquis de cette déclaration.
Sur le plan institutionnel, la République de Guinée, en tant que pays membre des Nations Unies et d’autres organisations régionales et sous régionales a signé et ratifié l’essentiel des textes visant la promotion et la protection de la personne humaine et de sa dignité.
Cependant, depuis son indépendance le 02 octobre 1958, du tristement célèbre camp Boiro aux événements douloureux de juillet 2013 de Nzérékoré en passant par les événements de janvier-février 2007, du 28 septembre 2009, des tueries de Zogota, pour ne citer que ceux-ci, des centaines des milliers de personnes ont perdues leur vie dans des conditions inhumaines et dégradant. Ces faits constituent des violations graves des droits de l’Homme.
En 2013, nous avions bon espoir quand celle-ci fut déclarée comme « année de la justice », que tous ses crimes odieux feraient objet d’un début d’enquête judiciaire sérieuse afin que justice soit faite.
Malheureusement, nous avons constaté avec amertume que cela n’a été qu’un vain mot. Car elle symbolise plutôt la recrudescence de la criminalité plongeant le citoyen dans la peur et la terreur.
C’est pourquoi, nous membre des organisations de la société civile, défenseurs et promoteurs sans relâche des Droits de l’Homme, conscients des enjeux et défis majeurs auxquels nous faisons face,
Interpellons :
1. Le Président de la République, garant de la Constitution à s’engager personnellement sur le respect de la personne et de sa dignité, gage de toute stabilité politique et développement durable, en fournissant plus de ressources au secteur de la justice, de la sécurité et des droits de l’homme ;
2. Au ministre de la justice à continuer les réformes entreprises pour qu’en fin les populations aient confiance en leur justice ;
3. Au ministre des Droits de l’Homme de continuer sans relâche son combat pour le respect des droits humains et d’être notre porte voix auprès du gouvernement dans le cadre de la promotion et de la protection des droits de l’Homme ;
4. A l’assemblée nationale, de veiller constamment au respect des lois et à la mise en place rapide des autres institutions prévues par la constitution, notamment l’Institution Nationale Indépendante des Droits de l’Homme-INDH
Recommandons :
1. Au gouvernement :
• De faire une déclaration solennelle sur les droits de l’Homme, les libertés fondamentales et l’impunité en République de Guinée ;
• De poursuivre rigoureusement la réforme des forces de défense et de sécurité avec une emphase sur le respect des droits de l’Homme ;
• De respecter le principe de l’indépendance et de la souveraineté du pouvoir judiciaire,
• De prendre des mesures efficaces et urgentes pour la sécurisation des personnes et de leurs biens,
• De veiller à l’application stricte des dispositions du code pénalisant les arrestations et détentions arbitraires et illégales ;
• A l’insertion dans le code pénal guinéen les dispositions de la convention contre la torture qui définissent et criminalisent tout acte de torture commis par quelques citoyen que ce soit ;
• Avec les défenseurs des Droits de l’Homme, de procéder à la formation des forces de défense et de sécurité-FDS et des fonctionnaires de l’Etat, en droits de l’Homme afin de se prendre soi-même en charge,
• D’introduire l’enseignement des droits de l’Homme et du droit international humanitaire dans le cursus scolaire et universitaire conformément à l’article 25 de la Constitution ;
• De créer une structure de contrôle du respect des droits de l’Homme avec possibilité de sanctions de tout individu civil ou forces de défense et de sécurité (FDS) qui violerait les droits de l’Homme et la meubler de personnes au fait des droits de l’Homme et respectueuses de ces droits ;
• De présenter les rapports réguliers sur les droits de l’Homme et les libertés fondamentales en Guinée au niveau africain et universel ;
• De respecter ses engagements par rapport aux conventions protégeant les défenseurs des droits de l’Homme, en adoptant une loi pour assurer la protection et la promotion des droits de ces défenseurs conformément aux principes de la Déclaration des Nations Unies du 10 décembre 1998, des déclarations de Grande Baie et de Kigali de l’Union Africaine ;
• D’engager une lutte sans merci contre l’impunité qui est le terreau des violations des droits de l’Homme ;
• D’accélérer les procédures de poursuite des présumés auteurs des violations des droits de l’Homme du 28 septembre 2009 et d’engager des poursuites pour tous les autres cas avérés et à venir ;
• D’instaurer une Commission « Vérité, justice, réconciliation » pour la réconciliation nationale ;
• De procéder à l’harmonisation des textes juridiques nationaux avec ceux signés et ratifiés par la République de Guinée ;
• De vulgariser dans nos langues nationales et par tous les canaux de communication, les textes de lois sur les droits de l’Homme ;
2. Aux partenaires techniques et financiers, d’accompagner le gouvernement et les organisations de la société civile en vue de faire de la Guinée un Etat respectueux des droits de l’homme
3. A la société civile et particulièrement aux organisations de défense des droits de l’Homme de continuer à jouer son rôle de veille et d’interpellation pour le respect des droits
de l’homme.
Les présentes recommandations, bien que non exhaustives, ont l’avantage de jeter les bases de cette collaboration tant souhaitée par les défenseurs des Droits de l’Homme et les ministères de la justice et des droits de l’Homme.
La vulgarisation et la large diffusion des instruments juridiques internationaux auxquels la République de Guinée a souscrits ainsi que la législation nationale permettront à coup sûr de favoriser le plein exercice et la jouissance des droits reconnus à tout individu. Pour ce faire, la volonté politique exprimée au sommet de l’Etat et l’indépendance réelle de la magistrature doit être plus qu’un slogan.
Pour leur part, les ONG des droits de l’Homme s’engagent à mettre tout en œuvre pour accompagner les autorités à tous les niveaux dans leur programme d’édification d’un Etat de droit en République de Guinée.
Elles se réservent cependant le droit d’observer la stricte neutralité dans leur travail de promotion, de protection et défense des droits humains.
Conakry le 10 décembre 2013
Les ONG de Défense Des Droits de l’Homme.