Conakry- Le conseil national de la transition a tenu une session ordinaire au palais du peuple ce lundi 12 août 2013. Objectif adopter le projet de loi bancaire, a constaté sur place Afrinews.org.
Les autorités de la BCRG ont jugé nécessaire de réviser la loi bancaire du 4 juillet 2005 pour prendre en compte l’évolution macroéconomique, le climat des affaires et surtout compléter l’arsenal juridique relatif aux instruments et mécanismes nécessaires au développement de l’économie nationale.
Le rapport s’articule autour de trois points dont entre autres, les innovations par rapport à la loi de 2005, l’analyse de la pertinence et de la portée des innovations et enfin les observations et recommandations issues des débats de l’inter commission.
Le président de séance dira que cela constitue une avancée majeure pour permettre à l’économie réelle de reprendre le dessus sur la spéculation de tout genre.
‘’Il élargie les droits bancaires des consommateurs en matière d’accès au service bancaire. Et c’est grâce à ce travail que l’obligation de transparence pour les banques par rapport au blanchiment des capitaux et les paradis fiscaux a été légalement définie’’ a indiqué El hadj Mamadou Sylla.
Le président de l’inter commission a identifié des faiblesses de la loi de 2005 qui sont liées à l’indépendance des autorités de régulation notamment le comité des agréments, la protection des déposants, la prévention des risques systémiques, la prévention des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Pour assoir sa conviction par rapport à l’octroiement illégal des agréments, il a rappelé le cas illustratif de la BADAM.
Pour être en conformité avec les standards internationaux, les experts de la BCRG et ceux des institutions internationales ont introduit d’importantes innovations au titre des mesures structurelles préconisées dans le cadre de notre programme économique et financier. A l’analyse des innovations introduites l’inter commission et la BCRG se disent convaincues que cette loi va accélérer l’implantation des banques de développement (Habitat, Mines et autres institutions financières).
‘’Cet important instrument légal qui s’inscrit en droit constant contribuera à accroitre la sécurité et l’autorité de la place financière guinéenne, facteur de confiance indispensable à la maitrise des risques économiques, financiers et systémiques’’ a estimé le président de l’inter commission.
Abdoul Malick Diallo pour Afrinews
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