Le 14 Mars dernier, le MATD a entamé une série de consultations avec les acteurs politiques et sociaux. Ces consultations avaient pour objectif d’annoncer la volonté du Gouvernement de mettre en place un cadre de dialogue permanent et de demander aux acteurs politiques le type de cadre de dialogue qui convient le mieux au traitement consensuel des axes fondamentaux pour un retour à l’ordre constitutionnel :
•La constitution
•Le Code Électoral
•Le Fichier Électoral
•Le Chronogramme Électoral
•L’Organe de Gestion des Elections
À l’issue des échanges avec les coalitions politiques, le MATD avait pris l’engagement de partager avec les différents acteurs la synthèse des consultations au terme de celles-ci. À notre grand étonnement, nous avons appris par voie de presse, la publication d’un décret mettant en place un cadre de concertation inclusif.
Nous tenons à rappeler que dans notre précédente déclaration, nous avons clairement indiqué le cadre de dialogue que nous voulons pour un travail structuré et serein. Compte tenu de la nature des questions qui doivent être discutées dans ce cadre, nous avons opté pour un cadre de dialogue strictement politique comprenant:
•Le CNRD
•Le Gouvernement
•Les Partis Politiques
•La Société Civile Guinéenne et le G5 comme Partenaires Techniques et
Financiers en qualité d’observateurs
•Le Médiateur de la CEDEAO
Ce cadre de dialogue qui doit être indépendant, c’est-à-dire dépourvu de tout lien de subordination entre les protagonistes, devrait permettre de prendre des décisions qui devront par la suite être formalisées soit au niveau du CNT par une Loi, soit au niveau de l’Exécutif par un décret ou un arrêté.
À la lumière de ce qui précède, et à l’analyse du cadre de concertation inclusif proposé dans le décret en date du 6 Avril 2022, le G58 formule les observations suivantes :
Tout d’abord, le décret met en place un espace d’informations, d’échanges et de propositions entre les acteurs des Forces Vives de la nation». Ce qui suppose que les discussions, au mieux, ne pourraient aboutir qu’à des propositions et la décision finale reviendrait soit au CNRD, soit au Gouvernement. Malheureusement cette approche porte atteinte à l’autonomie et à l’indépendance du cadre qui constituent des conditions sine qua non de l’efficacité des débats.
Le décret prévoit 20 places pour les acteurs politiques, à raison d’un acteur par coalition politique. S’il est vrai que le chiffre semble réserver une part relativement importante aux Partis Politiques, force est de reconnaître que cette vingtaine de coalitions est difficilement identifiable. En conséquence, à l’instar de ce qui s’est passé dans le cas du CNT, nous suspectons le MATD de vouloir multiplier le nombre de coalitions aux seules fins de contrôler le cadre de dialogue.
L’ordre du jour est non seulement fixé par le MATD, mais, il est communiqué aux participants seulement 72 heures avant la session. Pour notre part, nous estimons que l’ordre du jour doit être préalablement arrêté de commun accord entre les parties prenantes au dialogue. Nous rappelons que notre pays n’en est pas à son premier exercice du genre. En effet, plusieurs dialogues politiques ont été déjà organisés en Guinée et à aucun moment une seule partie n’a eu le contrôle de l’ordre du jour.
Selon le décret, une seule session est prévue par mois. Eu égard à la complexité des sujets à débattre et au démarrage tardif du dialogue au cours de la transition que connaît notre pays, nous estimons que la cadence des réunions devrait être beaucoup plus resserrée. À notre humble avis, nous estimons que rien n’empêche que quatre sessions par semaine, au moins, soient organisées.
Nous estimons que dans un contexte où la crise de confiance devient de plus en plus grande, il est extrêmement utile de faire appel à un médiateur international pour favoriser le consensus que nous souhaitons tous au terme des débats.
Au vu de ce qui précède, le G58 demande aux autorités de transition de bien vouloir mettre en place un cadre de dialogue répondant aux exigences d’indépendance, d’impartialité et de transparence tel que défini ci dessus afin de permettre à notre pays de sortir de la période d’exception, dans un délai raisonnable et dans un climat apaisé.
Par ailleurs, nous réitérons fermement votre demande à l’endroit du CNRD de procéder sans délai à :
– L’établissement de la liste nominative des membres du CNRD
– L’ouverture des procès relatifs aux crimes de sang.
Les Partis Politiques signataires de la présente déclaration réaffirment leur attachement au dialogue politique et leur entière disponibilité à prendre toute leur part dans un processus de dialogue constructif en vue d’une transition réussie.
Conakry, 10 Avril 2022