ELECTIONS LEGISLATIVES 24/9/2013
PROGRAMME POUR UNE LEGISLATURE DE PROGRES
Préambule
Depuis l’arrivée d’un civil élu à la tête de l’Etat en 2011, la question qui se pose aux forces de démocratie et de progrès est la suivante: va-t-on aller de l’avant, approfondir le changement difficilement amorcé et sortir définitivement la Guinée de ce cycle presque ininterrompu de dictatures sanglantes, de misères, de sous-développement chronique et de dérives ethnicistes, qui dure depuis plus de cinquante cinq ans ‘ Ou au contraire – comme le veulent les forces du passé et de la réaction -, allons-nous marcher à reculons pour perpétuer l’ancien système dictatorial et corrompu responsable de la misère extrême de la grande majorité du peuple guinéen’ Dans ce sens, le travail qu’accomplira la prochaine assemblée législative sera capital.
La mise en place d’une nouvelle assemblée démocratiquement élue et donc représentative de la communauté nationale dans toute sa diversité, offrira au peuple de Guinée une chance historique de réaliser des reformes institutionnelles indispensables pour mettre le pays sur les rails d’un changement pacifique et consensuel.
Pour être en mesure de réaliser des réformes en profondeur, les forces attachées à une rénovation en profondeur du système étatique, devront unir leurs forces.
Malgré le rôle important dévolu à l’assemblée en tant que « deuxième pouvoir » dans un système démocratique, il ne faudra pas manquer de rappeler au peuple qu’en vertu du principe de séparation des pouvoirs, c’est principalement à l’exécutif qu’il revient d’initier les lois et de les appliquer après discussion et vote par l’assemblée. Les députés n’ont donc aucun pouvoir exécutif. Le bon fonctionnement des institutions et le retour à la stabilité politique dans notre pays exigent une collaboration franche et un respect mutuel entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Nous présentons ici le programme du Front d’Union pour la Démocratie et le Progrès (FDP) dont l’Union des Forces Démocratiques (UFD) est membre, pour la prochaine législature. Toutes celles et tous ceux qui sollicitent le suffrage de l’électorat pour ce scrutin, au nom de l’UFD ou avec son soutien, s’engagent solennellement à travailler à la réalisation des objectifs suivants:
1. Organisation efficiente du travail parlementaire avec un nouveau règlement intérieur;
2. Renforcement de l’Etat de droit par le vote de nouveaux textes ou le toilettage des textes existants;
3. Promotion des valeurs éthiques en matière de bonne gouvernance, pour un progrès économique et social solidaire, au bénéfice de tout le peuple;
4. Renforcement de l’arsenal législatif relatif à la promotion de la cohésion et de la solidarité nationale. Promotion de la Conférence nationale – Vérité, justice et réconciliation permettant à la Guinée de changer de cap, de retrouver la satbilité, pour un nouveau départ vers une société débarrassée des maux du passé ;
5. Contrôle de l’application effective des lois votées.
Le travail parlementaire du FDP sera articulé autour des points suivants :
I. Organisation du travail parlementaire
1. Election du Président de l’Assemblée
Si les électrices et les électeurs nous accordent leurs suffrages et que nous sommes représentés à l’assemblée, l’UFD se concertera avec d’autres partis engagés comme lui dans la lutte pour la démocratie, l’unité et la justice sociale, en vue de présenter un candidat unique au poste de Président de l’Assemblée nationale. Ce candidat de large consensus sera un homme ou une femme neuf (ve) réunissant les qualités de compétence, d’intégrité, d’engagement pour la cause du changement démocratique et d’attachement à l’unité nationale.
2. Election du bureau de l’Assemblée
Dans le cadre des accords politiques entre les partis présents à l’Assemblée, les candidatures aux postes du bureau seront proposées. Chaque parti devra être équitablement représenté. La désignation des membres et de la direction des commissions spécialisées de l’Assemblée obéira en priorité à des critères de compétence (formation et expérience) et d’intégrité.
3. Composition des groupes parlementaires
Dans toute la mesure du possible, les partis liés par un accord de législature s’engageront à constituer un seul groupe parlementaire. En cas de pluralité des groupes partageant les mêmes idéaux, une structure de coordination entre les groupes devra être organisée.
4. Dispositions pratiques
Les partis alliés dans la législature proposeront ensemble un train de mesures touchant le règlement de l’Assemblée :
– Lutter contre la corruption en milieu parlementaire. Lutte contre les tentatives de faire passer à la sauvette des textes importants au bénéfice d’intérêts privés guinéens ou étrangers, ou des textes touchant la cession de parcelles du domaine national ou relatifs aux emprunts, etc.
– Lutter contre l’absentéisme parlementaire.
– Améliorer les conditions de travail des députés.
II. Dispositions générales face aux projets de lois présentés par l’exécutif
1. Loi de Finances
Les Lois de Finances devront être examinées avec la plus grande attention. Nous mettrons l’accent sur les points suivants :
– Lutter contre le gaspillage des ressources, des dépenses somptuaires et de la corruption ;
– Renforcer tous les dispositifs fiscaux ou autres pour permettre une collecte efficace des ressources publiques. La collecte des recettes fiscales et des redevances minières fera l’objet d’une attention particulière. Limiter drastiquement le déficit budgétaire afin de sauvegarder la monnaie.
– En matière de dépenses, affecter prioritairement les ressources au bien être des populations (santé, éducation, adduction d’au, infrastructures, etc.). Ainsi, l’investissement sera privilégié par rapport aux dépenses de fonctionnement. Les investissements publics devront être répartis équitablement pour tout le territoire et ne pas se limiter seulement à la capitale. Les zones enclavées et retardataires par rapport à la moyenne nationale devront être avantagées.
2. Autres projets de lois
Tous les autres projets de lois devront être traités en fonction de leur impact positif réel sur la vie quotidienne du peuple, du renforcement des droits de la femme et de la jeunesse, du respect des intérêts fondamentaux à court terme et à long terme de la Guinée et de sa souveraineté, de la défense de l’environnement, de la promotion de l’intégration régionale et de l’Unité africaine.
Lorsqu’ils s’estimeront insuffisamment informés, les députés ne devront pas hésiter à solliciter l’avis d’experts indépendants pour être mieux éclairés sur certains sujets. De même, des débats pourront être suscités avec les populations à la base ou avec les organisations de la société civile non présentes à l’Assemblée sur tel ou tel sujet d’intérêt.
III. Propositions de lois
En concertation avec la base et les organisations de la société civile y compris les syndicats, d’autres propositions de lois seront déposées pour renforcer l’Etat de droit, mettre fin à la culture de l’impunité et de la division communautaire et pour sauvegarder les intérêts supérieurs du pays :
A. Tenue prioritaire d’une Conférence Nationale – Vérité, justice et réconciliation ;
Toutes les forces vives du pays seront appelées à se pencher sans complaisance et dans un esprit de responsabilité, sur les causes de la descente aux enfers de notre pays, pourtant promis à un bel avenir en 1958. De ces assises doit sortir un véritable pacte national et une nouvelle constitution démocratique, unitaire et progressiste à valider par référendum ;
B. Réforme du droit civil en renforçant les droits de la femme et de la famille ;
C. Réforme du code du travail et de la protection sociale des salariés
D. Assainissement et réforme du statut de la fonction publique en vue de
Assainir et réformer la fonction publique en adoptant un statut du fonctionnaire. Améliorer substantiellement le traitement des serviteurs de l’Etat afin de les mettre à l’abri de la précarité et de la corruption ;
E. Loi valant statut des communautés guinéennes
à l’étranger et favoriser le retour et l’établissement des émigrés au pays.
F. Réforme du code pénal pour une protection accrue et efficace de la fortune publique ainsi que les dispositions relative aux délits dans les affaires, en complément des dispositions pénales contenues dans le Traité Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires (OHADA) que la Guinée a ratifié ;
G. Réforme de la législation en matière de marchés publics pour mieux garantir la saine concurrence et protéger les intérêts du pays et des entrepreneurs nationaux méritants.
IV. Contrôle de l’application effective des lois
Depuis 1995, la Guinée a connu deux législatures. Nous ne faisons pas de bilan des travaux réalisés au cours de cette période. Nous estimons cependant qu’il peut y avoir eu des lois votées qui sont bonnes pour le progrès de la Guinée. Il convient de les faire appliquer plutôt que d’en voter de nouvelles. Un travail de recherche et de compilation doit être entrepris afin de rassembler dans une base de données informatisée, tous les textes légaux et réglementaires existants.
Les partis alliés devront mettre en place une ou des commissions spécialement chargées du suivi de l’application correcte des lois votées. Les ministres devront être continuellement interpellés sur le respect des textes du ressort de leur département. Les députés, informés par les citoyens, signaleront les dysfonctionnements et les anomalies constatés dans le travail des ministères, des administrations décentralisées.
La prochaine législature sera elle aussi un pas important vers un régime de large démocratie, avec des pouvoirs indépendants, mais autonomes. Elle devra s’atteler à reformer profondément nos institutions pour établir un Etat de droit, démocratique, progressiste et unitaire, indispensable pour sortir la Guinée de la crise multiforme qu’elle vit depuis des décennies.
Pour l’UFD
Le Président
Mamadou BAH Baadiko