Conakry, le 17 Décembre 2020 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 17 Décembre 2020, par visioconférence, de 10h à 13H, avec l’ordre du Jour suivant :
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI, 08 DECEMBRE 2020
III. QUESTIONS DIVERSES
Au titre du premier point de l’ordre du jour
Le Président de la République a adressé aux membres du Conseil ses félicitations pour leur engagement en faveur du processus électoral qui vient de s’achever par son investiture réussie comme Premier Président de la quatrième République. Il les a chargés de transmettre ses sentiments de satisfaction aux responsables, militants et sympathisants du RPG Arc-En-Ciel, des partis alliés ainsi qu’à tous les citoyens guinéens
Le Chef de l’Etat a invité les Ministres en charge de la Justice, de l’Administration du Territoire et de la Citoyenneté à informer l’opinion sur les dessous des remous et des troubles politiques récents tout en révélant les véritables intentions de leurs commanditaires et les risques auxquels ils ont exposé l’Etat et la Nation. Il a insisté sur la vigilance des services compétents dont les actions préventives ont empêché notre pays de sombrer dans le chaos et la désolation
Le Président de la République a passé en revue les manquements et lacunes qui ont affecté, ces dernières années, le travail gouvernemental et empêché, dans certains domaines, l’atteinte des objectifs prévus. Il, a mis en particulier l’accent sur les insuffisances essentielles suivantes :
1- La faiblesse de la communication gouvernementale pour contrer la campagne de dénigrement organisée par certains opposants et organisations de défense de droits de l’homme qui occultent systématiquement les cas de violence avérés et assumés par des partis politiques et des organisations de la société civile profondément politisées. En effet, il est notoirement connu que des militants et responsables de la mouvance présidentielle sont souvent agressés voire assassinés, leurs domiciles incendiés et des édifices publics vandalisés et détruits à Conakry et à l’intérieur du pays, sans que ces cas graves de violation des droits humains ne soient jamais évoqués dans les rapports des ONG internationales. Le Président de République a insisté sur les progrès importants accomplis dans le domaine de la protection et de la promotion des droits humains qui se doivent d’être régulièrement portés à la connaissance de l’opinion nationale et internationale
2- La sédentarisation de nombreux cadres à des postes qu’ils occupent durant parfois des décennies avec comme corollaire une baisse d’efficacité et de rendement des services qu’ils dirigent
3- Les faiblesses du système judiciaire en dépit des efforts fournis pour la reforme de ce secteur et l’amélioration des conditions de travail des magistrats
4- Un désordre croissant dans le domaine de la propriété foncière avec des ventes illicites récurrentes de domaines publics et des conflits domaniaux souvent alimentés par des juges indélicats
5- L’intensification de l’exploitation minière clandestine qui favorise la destruction de l’environnement, l’exode rural, la déscolarisation des enfants et la montée de la criminalité dans les zones concernées
6- La faiblesse de la solidarité gouvernementale et l’existence de conflits de compétence qui affaiblissent l’efficacité de l’action gouvernementale
7- L’insuffisance de statistiques fiables et régulièrement mises à jour pour faciliter la conception et la mise en œuvre de politiques publiques efficaces
8- Le non-respect des règles d’endettement du Trésor vis-à-vis de la banque Centrale avec une augmentation de la dette intérieure qui pénalise fortement les entreprises locales
9- Une nomenclature budgétaire qui ne respecte pas toujours la priorisation normale des dépenses en fonction des urgences et des programmes de développement
Le Chef de l’Etat s’est félicité pour la conclusion positive des cinquième et sixième Revue du programme Economique et financier appuyé par la Facilité Elargie de Crédit avec le FMI. Il a soutenu que le nouveau Programme doit s’inspirer des priorités définies par le Gouvernement pour un développement économique et social équilibré de notre pays
Au deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 08 Décembre 2020.
A ce titre, le Conseil a entendu successivement
1- Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts qui a présenté une communication relative à l’actualisation des Actes de Classement des Forêts Classées
2- Le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique qui a fait une communication relative aux risques liés à la Cyber Sécurité
3- Le Ministre des Investissements et des Partenariats Publics Privés qui a fait deux communications relatives à l’Amélioration du Climat des Affaires et à la première édition du Guinea Investment Forum (GUIF).
Dans ce cadre,
Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts a fait une communication relative à l’actualisation des Actes de Classement des Forêts Classées de l’Etat.
Il a précisé que l’objectif du présent projet de Décret est d’autoriser le Ministère en charge de l’Environnement, à procéder à l’inventaire, la délimitation, la matérialisation des nouvelles limites et la pose des panneaux ou pictogrammes dans chacune des forêts classées.
Le Ministre a indiqué que la Guinée dispose d’un potentiel important et diversifié de ressources biologiques et forestières constituées par différents types de formations forestières d’une superficie de 13.189.000 ha soit 53,63% du territoire national dont 1.140.000 ha de domaine classé, de plus d’une vingtaine de sites protégés dont 15 de renommée mondiale et 6 aires de mangrove d’importance internationale. La Guinée dispose également d’une faune sauvage de 1.117 espèces d’insectes, 260 espèces de mammifères ,518 espèces d’oiseaux, 140 espèces de reptiles et 76 espèces d’amphibiens.
Il a déploré que malgré ces surfaces de forêts protégées dans notre pays, nous demeurons encore loin du taux de couverture de 30%, recommandé par les conventions internationales régissant les écosystèmes forestiers dont notre pays est État -partie.
Le Ministre a précisé que 90% des forêts conservées en Guinée sont classées par des actes établis par l’administration coloniale pour des objectifs différents notamment la protection des bassins versants, des cours d’eau, des têtes de sources, des espèces endémiques ou de récréation à des fins de loisir.
Il a révélé qu’en dépit des nombreuses mesures prises par le Gouvernement pour atténuer les pressions humaines sur ces domaines classés, le constat fait sur le terrain est très alarmant en ce sens que les agressions s’accentuent.
Le Ministre a justifié l’accélération de la dégradation de nos ressources forestières par l’existence d’un cadre réglementaire caduc datant de l’époque coloniale, qui entraine des conflits récurrents entre l’Etat et les communautés et entre l’Etat et les pays voisins.
D’où, la nécessité d’envisager des actions vigoureuses de protection de nos forêts pour inverser la tendance de cette destruction continue. Pour ce faire, le Ministre a sollicité le soutien du conseil pour procéder à l’actualisation des actes coloniaux de classement de toutes les forêts classées du pays.
Au terme des débats, le conseil a donné son accord au Ministre pour la mise à jour des Actes de Classement des Forêts Classées à travers un projet de Décret á soumettre à son attention.
Le conseil a demandé une concertation interministérielle dans le but d’impliquer les gardes forestiers dans le suivi de la question environnementale dans les zones minières. Le président de la commission devra rendre compte régulièrement de l’évolution de la situation au Conseil des Ministres.
Le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique a fait une communication relative aux risques liés à la Cyber Sécurité et à la 17ème réunion des Ministres de la CEDEAO en charge des Télécommunications/TIC.
Il a relevé qu’au cours de la dernière décennie, la République de Guinée a connu de grandes réalisations dans la mise en place des infrastructures nécessaires aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et un accès croissant et largement répandu d’internet à haut débit. Le taux de pénétration de l’internet est passé de 10% en 2010 à 40 % en 2020.
Le Ministre a indiqué que l’intensification et la diversification de cet outil de communication technologique est devenue une question d’importance stratégique pour tous les pays.
Cependant, en République de Guinée à l’instar des autres pays africains ayant de plus en plus accès à l’Internet haut débit, les questions liées à la cyber sécurité et à la cybercriminalité se posent avec acuité d’où la nécessité de veiller à ce que les citoyens, les gouvernements et les entreprises soient protégées.
C’est dans cette optique, que le Ministre a fait le compte rendu de sa participation virtuelle à la 17ème réunion des Ministres de la CEDEAO en charge des Télécommunications/TIC. L’objectif de leur réunion du 26 Novembre 2020, était de faciliter une approche régionale coordonnée, par l’adoption d’instruments de politiques pertinents en vue de faire face à l’impact des cybers attaques et des problèmes liés à la cybercriminalité.
Le Ministre a informé que la CEDEAO a reçu entre autres le soutien de l’Union Européenne dans la mise en œuvre du projet « Crime organisé » qui est la réponse de l’Afrique de l’Ouest sur le cyber sécurité et la lutte contre la criminalité (OCWAR-C), à travers lequel des documents ont été rédigés pour examen.
Il a rappelé que cette réunion avait été précédée par celle des Experts, tenue par visio-conférence du 23 au 25 Novembre 2020
Au terme de l’exposé, le conseil a invité le Ministre à se concerter avec le Ministre de la Sécurité et le programme WURI de la Banque mondiale pour garantir une synergie d’ensemble des intervenants.
Le Ministre des Investissements et des Partenariats Publics Privés a présenté deux communications relatives à l’Amélioration du Climat des Affaires et à la première édition du Guinea Investment Forum (GUIF).
Ø S’agissant de l’Amélioration du Climat des Affaires, le Ministre a présenté le bilan global sur l’évolution du dossier Millenium Challenge Corporation (MCC), du rapport Doing Business et de l’étude pour l’élaboration de la stratégie de relance du secteur privé dans le contexte post-COVID.
Il a informé que la Guinée a obtenu un score global de neuf (09) indicateurs validés sur vingt (20) et est, de ce fait éligible au programme seuil du MCC qui donne accès à un financement de 40 millions de dollars. Cependant, il est nécessaire pour la Guinée de maintenir la cadence des reformes pour conserver les indicateurs déjà acquis et en valider de nouveaux.
Les reformes prioritaires suivantes ont été identifiées :
– Pour la lutte contre la corruption : la restructuration effective de l’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption et la signature du Décret sur les lanceurs d’alerte.
– Pour le développement du capital humain : le rehaussement des dépenses publiques de santé et du taux de vaccination pour satisfaire les exigences du MCC ainsi que de l’adoption de réformes pour permettre une participation accrue des femmes dans l’économie et la vulgarisation des mesures déjà initiées pour promouvoir l’égalité des sexes en Guinée.
– Pour le commerce transfrontalier : l’amélioration de l’ouverture du pays au commerce international, notamment à travers la mise en œuvre de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf).
Le Ministre a indiqué que dans le cadre du rapport Doing business de la Banque Mondiale, un certain nombre de réformes doivent être poursuivies. Il a informé que les ministères des Investissements et du Plan en partenariat avec l’Agence de Développement Belge-ENABEL conduisent une étude pour la formulation d’une stratégie de relance du secteur privé dans le contexte post-Covid. L’étude aboutira à l’élaboration d’une feuille de route pour les cinq (5) années à venir et aura pour objectif de promouvoir les investissements privés et de renforcer la compétitivité des entreprises locales.
Au terme de l’exposé, le conseil a demandé une collaboration plus étroite entre les Ministères en charge du Partenariat public, du Commerce et de l’Industrie, sur la problématique du développement du secteur privé.
Ø Concernant l’organisation de la Première édition du Guinea Investment Forum (GUIF), qui est placée sous la haute présidence du Chef de l’Etat, et Co-organisée par l’APIP-Guinée, la Banque Africaine de Développement (BAD) et la Société Financière Internationale, le Ministre a informé que l’évènement est prévu pour les 23 et 24 février 2021 à Conakry avec diffusion simultanée en live streaming sur plateforme numérique.
Il annoncé que l’objectif principal du GUIF qui doit regrouper plus de 1000 participants, est de mobiliser des investisseurs publics, privés et des entrepreneurs afin de promouvoir un portefeuille de projets bancables et de conclure des transactions structurantes.
Pour cette 1ère édition, les secteurs ciblés sont l’agriculture, les infrastructures, l’industrie, les mines, le tourisme, les TIC et l’environnement. L’agro-business compte à lui seul 27 projets sur les 51 projets bancables identifiés et est estimé à un portefeuille de 542,5 millions de dollars soit plus de 70% du montant global de l’ensemble des projets qui est de 741.7 millions de dollars.
Le Ministre a affirmé que le forum servira entre autres à :
– Promouvoir les avantages comparatifs de la Guinée et le secteur privé national ;
– Mettre en place une plateforme transactionnelle avec des intentions d’investissements exprimées et concrétisées ;
– Accroître les Investissements Directs Étrangers (IDE) ;
– Vulgariser les réformes structurelles en cours et à venir pour améliorer l’environnement des affaires ;
– Mobiliser des fonds pour le financement des projets d’envergures ;
– Mettre en place de nouveaux partenariats et des alliances stratégiques pour renforcer le secteur privé guinéen.
Au terme de l’exposé, le conseil s’est réjoui des progrès enregistrés par notre pays dans le cadre du MCC et a demandé au Ministre :
– de poursuivre les préparatifs de la tenue du Guinea Investment Forum (GUIF) ;
– d’élaborer de manière concrète une matrice d’actions à mener par institution avec des délais impartis, à soumettre à la réunion du Pool économique dans un délai de 2 semaines.
AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES
Au nom du Gouvernement, Monsieur le Premier Ministre a vivement félicité Monsieur le Président de la République pour l’hommage mérité qui lui a été rendu à travers son investiture solennelle comme premier Président de la quatrième République, une cérémonie qui a connu la participation d’éminentes personnalités venues du monde entier.
Il a rappelé tout le parcours exceptionnel de l’Homme d’Etat connu à travers le monde pour son patriotisme et son panafricanisme et souhaité plein succès à ce nouveau mandat.
Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République a donné au Conseil, de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.
Le Conseil des Ministres