Compte tenu de certaines incohérences et opacités dans le projet de loi de finances rectificative 2014, qui s’expliquent par entre autres: la non prise en compte des propositions des Députés, des inquiétudes sur les apports budgétaires des organismes d’Etat comme l’ARPT, le Patrimoine bâti, l’OGP et les services similaires, l’augmentation non justifiable du Budget de la Présidence, la réduction du Budget de la santé en cette période d’épidémie, de l’Education et de la justice, etc., le Groupe parlementaire l’Alliance Républicaine a décidé par esprit de responsabilité de voter contre l’adoption de ce projet de Loi dans son état.
Voici l’intégralité du Discours d’explication de vote du Groupe parlementaire l’Alliance Républicaine lu par l’Honorable Ibrahima Deen Touré, président par intérim du Groupe.
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Explication de vote du Groupe Parlementaire Alliance Républicaine
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
Mesdames et Messieurs les Honorables Députés
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions Internationales
Mesdames et Messieurs les invités, tout protocole observé
Dans le cadre de la première session budgétaire de notre législature, le Groupe Parlementaire Alliance Républicaine a participé de façon active et attentive au débat parlementaire relatif à la Loi de Finance Rectificative 2014 au niveau des travaux de commissions et d’inter-commission tout en gardant bien entendu en mémoire la volonté du changement plusieurs fois exprimée par les guinéennes et guinéens.
Le collectif budgétaire qui nous ait soumis a pour objectif d’intégrer et d’entériner les modifications du budget 2014 rendues nécessaires par les réalités de son exécution. On pourrait citer entre autres l’apparition de la Fièvre Ebola et les contre performances constater dans la collecte des recettes budgétaire.
En termes d’observation, le Groupe Parlementaire déplore la saisine tardive du bureau de l’Assemblée Nationale pour l’examen du collectif budgétaire 2014.
Notre Groupe déplore également le fait que la Loi de Finances Initiale 2014 ait été votée à l’absence des représentants du peuple qui était cependant disponible.
Nous prenons acte du rapport de l’inter-commission, présenté par le rapporteur général de la commission Economie Finance-Plan, commission saisie au fond, faisant office de porte parole de l’inter-commission.
Notre Groupe parlementaire note que ce rapport fait état des imperfections dans l’élaboration du budget et fait connaitre les propositions des députés sans pouvoir porter les modifications souhaitées concrètement dans la Loi de Finances rectificatives examinée. Autrement dit, les modifications souhaitées restent à l’état de recommandation.
A ce stade, en tenant compte de l’absence de loi de règlement et du non respect normatif du cycle budgétaire depuis plusieurs années dans notre pays. Notre groupe ne perçoit pas l’impact positif que ce rapport d’inter-commission peut avoir sur la Loi de Finances Rectificative 2014.
Au plan des recettes, le Groupe Parlementaire Alliance Républicaine a des inquiétudes sur les apports budgétaires des organismes d’Etat comme l’ARPT, le Patrimoine bâti, l’OGP et les services similaires quant a l’opacité qui caractérise leur fonctionnement.
Le Groupe Parlementaire Alliance Républicaine ne comprend pas la mobilisation des recettes minière, par ce que la représentation nationale ne dispose d’aucun moyen en terme d’expertise pour apprécier ou évaluer les recettes portées au budget, nous pensons qu’une certaine complaisance et même un certain laisser aller, fait porter au budget des chiffres loin des réalités du cadastre minier.
Dans le domaine des dépenses, nous constatons qu’il ya une augmentation de plus de 1000 milliards, destinée substantiellement à un accroissement non justifiable du budget de la Présidence de la République, de la Primature, du Ministère de la Défense Nationale et du Ministère de l’hydraulique et l’Energie.
Il est indexé également dans le budget, une importante ligne budgétaire pour une destination rejoignant en nature des dépenses diverses non ventilée.
Bien qu’il a été dit au niveau des travaux d’inter commission que ce montant est réservé pour la lutte contre la fièvre Ebola, ce chapitre pose toujours problème, par ce que non transcrit comme il se doit.
Le Groupe Parlementaire Alliance Républicaine s’inquiète de cette façon de loger les dépenses et estime que la lutte contre toute maladie, fut-elle la fièvre Ebola qu’elle soit endémique, épidémique ou pandémique doit être organiquement sous la direction du Ministère en charge de la santé. En Conséquence de cela, les budgets y afférant doivent être inscrits au niveau dudit Ministère.
Le Groupe Parlementaire Alliance Républicaine considère que les départements en charge de l’Education, en particulier celui de l’enseignement Pré-Universitaire constituent est un maillon important en terme d’influence sur la chaîne de contagion dans la lutte contre Ebola.
Pour cela les dépenses relatives à ces départements devraient connaitre un accroissement au lieu d’une réduction que l’on constate.
La justice reste pour notre groupe une des plus importantes colonnes de l’Etat, un des plus importants liens du citoyen avec l’autorité et des citoyens entre eux.
Le Groupe Parlementaire Alliance Républicaine ne comprend pas pourquoi le département de la justice peux rester sans moyen.
Oui ou non a-t-on besoin de la justice’ Pour le Groupe Parlementaire Alliance républicaine c’est oui, mais il faut y mettre les moyens, car sans justice il n’ya pas d’Etat de droit.
Au plan conceptuel, la LFR qui nous ait soumis ne reflète pas les conditions d’exécutions du budget 2014 (épidémie et déficit dans les recettes).
Le Groupe Parlementaire constate le souci de l’exécutif pour la préservation ou le rétablissement des équilibres macro –économique dans un contexte de quasi absence de production nationale, de ralentissement des activités commerciales et de destruction d’emploi. Ce qui a généré un coût humain qui se traduit par une austérité dans les ménages et une réduction des services socio de bases provoquant ainsi un accroissement de pauvreté.
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les Députés
Nous aurions souhaités voter un budget rectificatif 2014 qui amplifie la lutte contre l’Epidémie de la Fièvre hémorragique à Virus Ebola, qui relève les subventions budgétaire des départements en charge du système éducatif, du système sanitaire, du système judiciaire et de la production agricole.
Nous aurions aimé voter un budget rectificatif qui tient compte du gouffre financier que constitue le département de l’hydraulique et de l’énergie.
En conclusion, avec un élan objectif de voter contre ce budget, nous réaffirmons notre volonté de construire avec celles et ceux qui veulent remettre la Guinée sur la voie du développement une alternative républicaine à la crise économique et sociale que nous vivons dans notre pays.
Je demande aux députés de notre groupe parlementaire et à tous les autres députés de l’Assemblée Nationale de voter par esprit de responsabilité contre l’adoption du Projet de Loi de Finances Rectificative 2014 dans son état d’aujourd’hui.
Je vous remercie de votre aimable attention.