La session ordinaire du Conseil des ministres s’est tenue ce jeudi 15 décembre 2022 de 10H à 12H, sous la Haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.
Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 13 DÉCEMBRE 2022.
III. DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.
IV. DIVERS.
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION
Son Excellence Monsieur le Président de la Transition a commencé par féliciter monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement pour sa déclaration de Politique Générale présentée devant le Conseil National de la Transition (CNT).
A cette occasion solennelle, il a décliné à la satisfaction des Conseillers Nationaux les actions prioritaires de son Gouvernement sous son Leadership, il s’agit notamment :
– Du cadre légal et de la Gouvernance ;
– Du cadre macro-économique et financier ;
-Des actions sociales (emploi et employabilité).
Par ailleurs, le message du Chef de l’Etat a aussi porté sur la dynamique gouvernementale pour l’Année 2023.
Après avoir manifesté sa satisfaction sur le bon fonctionnement du Gouvernement ainsi que la cohésion et la solidarité existant en son sein, le Président de la Transition a rappelé aux ministres que la demande sociale des Guinéennes et des Guinéens reste de plus en plus forte dont il faut tenir absolument compte.
Sur le volet relatif aux ressources de l’Etat appartenant aux Etablissements Publics Administratifs (EPA), le Chef de l’Etat a instruit fermement les chefs des départements ministériels de prendre des dispositions idoines et urgentes pour faire transférer les ressources desdits EPA, des Banques Primaires au Trésor Public au plus tard le 15 janvier 2023.
Le dernier point du message du Président du CNRD était relatif au respect du principe de transparence et de redevabilité consistant pour les membres du Gouvernement à présenter et défendre le budget alloué à leurs départements respectifs au sein du CNT. Traditionnel exercice républicain auquel le Chef de l’Etat attache du prix avant d’accorder une trêve de quelques jours aux membres du Gouvernement.
A cette occasion le Président de la Transition a exigé le respect de la procédure contenue dans la législation en vigueur, principalement la Loi L/2019/0027/AN du 07 juin 2019 portant Statut Général des Agents de l’Etat.
En l’espèce, l’intérim doit être assuré par les Secrétaires Généraux.
II. COMPTE RENDU DU CONSEIL INTERMINISTERIEL
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Docteur Bernard GOUMOU a articulé son message autour de cinq (5) points :
1. La présentation au CNT de la politique générale du Gouvernement ;
2. Le cadre de dialogue ;
3. Le point sur le programme “On fait le point” ;
4. La sécurisation de nos sites miniers ;
5. La problématique de la sécurité routière.
Sur le premier point, le Premier ministre a informé le Conseil de la finalisation du document de politique générale du Gouvernement qui comprend une partie bilan et une partie projection avec le Plan de Relance Intérimaire qui compte trente-deux (32) pages et résume avec des chiffres, leur programme de refondation de l’État et de restructuration institutionnelle conformément à la vision du Chef de l’État.
Le Premier ministre a également informé de la présentation de cette politique générale devant le Conseil National de Transition (CNT) qui s’est tenue hier mercredi 14 décembre 2022 à 10 heures.
A l’occasion, sur invitation du Chef du Gouvernement, tous les membres du Gouvernement ont pris part à cette cérémonie solennelle qui a été retransmise en direct sur la télévision nationale.
Au sujet du deuxième point, concernant le dialogue politique en cours, le Premier ministre a informé le Conseil de la fin des travaux de rédaction du rapport final du dialogue inclusif inter-guinéen le mercredi 14 décembre 2022 ; et la cérémonie de remise officielle dudit rapport au Chef de l’Etat, aura lieu le vendredi 16 décembre 2022 au Palais Mohamed V, à 15 heures.
Pour ce faire, il a demandé au ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation de prendre toutes les dispositions pour une meilleure organisation de cet évènement.
S’agissant du troisième point relatif au programme ‘’On fait le point’’, le Premier ministre a donné des informations sur le passage médiatique des membres du Gouvernement qu’il a trouvé intéressant pour tous. Aussi, quant à la question de savoir quel a été l’impact de cette grande opération de communication conduite par madame la ministre de l’Information et de la Communication, il s’est interrogé si le but visé par le Chef de l’Etat est atteint. Et dans qu’elle proportion ?
Dans la même logique, une autre question du Président de la Transition a été de savoir ce qu’il faut améliorer pour mettre le citoyen au cœur de la gestion transparente du budget national. Le Premier ministre a instruit madame la ministre à répondre à ces différentes interrogations à travers un rapport d’activités.
Le Chef du Gouvernement a félicité madame la ministre d’avoir réussi à exécuter dans le temps cette instruction du Chef de l’Etat qui doit se poursuivre avec les Sociétés Nationales et Etablissements Publics.
Au 4ème point, Le Chef du Gouvernement a évoqué le sujet de préoccupation relative à la sécurisation de nos sites d’exploitation minière. A cet effet, il a expliqué les évènements qui se sont produits le week-end dernier à Gaoual, ayant causé 4 morts. Pour le Premier ministre, il est urgent d’agir pour rétablir le calme et la sécurité dans la zone. Il a aussi déploré un problème de santé publique et une urgence environnementale en indiquant la présence de ressortissants étrangers qui rend encore la situation complexe dans les mines artisanales de Kounsitel et ailleurs.
A cet effet, le Premier ministre a instruit les ministres en charge des Mines, de l’Administration du territoire, de la Sécurité, de la Santé, du Plan, de l’Environnement et des Postes et télécommunications de se mettre ensemble pour proposer des solutions idoines à la situation sécuritaire qui se pose autour de l’exploitation anarchique des champs d’or de Gaoual.
Au cinquième point portant sur la sécurité routière, le Chef du Gouvernement a rappelé aux membres du Gouvernement l’approche des fêtes de fin d’année et il se dit réjouit déjà de l’organisation de la première semaine de la sécurité routière. A ce sujet, il a instruit les ministres de la Sécurité et celui des Transports de mettre à profit cette semaine pour régler le problème récurrent d’encombrement des trottoirs et de la chaussée dans nos centres urbains.
Le Chef du Gouvernement, a informé le Conseil de l’approche des congés des ministres, et à l’occasion, il a rappelé que la présentation du bilan annuel aura lieu le 22 décembre 2022 devant le Chef de l’Etat, non sans avoir rappelé le programme de passage des membres du gouvernement devant le Conseil National de Transition pour défendre leur budget sectoriel.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée a présenté une communication relative au projet de décret portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF).
Il a fait savoir que la criminalité transnationale, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, par sa capacité à infiltrer les sphères économiques et financières à l’échelle nationale et internationale, constituent une menace pour la paix et la sécurité mondiale. La prise de conscience de l’ampleur du phénomène a conduit plusieurs autorités à se concerter et concevoir une réponse appropriée.
III DECISIONS
Le Conseil a validé le projet de décret portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) tout en invitant le Gouverneur de la BCRG de se rapprocher du Secrétariat Général du Gouvernement pour disposition à prendre.
IV DIVERS
Le ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, après avoir informé le Conseil sur la problématique de l’interdiction de l’exploitation artisanale de l’or et ses multiples conséquences, notamment sécuritaires à Gaoual (Kounsitel), plusieurs avis ont été formulés sur cet épineux sujet multidimensionnel.
Le Conseil a invité le ministre des Mines et de la Géologie à prendre toutes les dispositions idoines pour encadrer cette activité lucrative en faisant adopter un instrument juridique à cet effet.
Conakry, le 15 décembre 2022
Le conseil des ministres