DROITS DE L’HOMME. Sont visés les responsables des meurtres de manifestants depuis 2010 ainsi que les auteurs du massacre du 28 septembre 2009 toujours en fonction.
C’est une tache sombre dans la mémoire guinéenne. Le 28 septembre est censé commémorer le référendum constitutionnel français de 1958. Un symbole d’autonomie et de fierté. Ce jour-là, une grande majorité de Guinéens disent non à la communauté de type fédéral voulue par le général de Gaulle. L’indépendance de la Guinée est proclamée dans la foulée, le 2 octobre 1958. Cinquante et un ans plus tard, le 28 septembre 2009, se déroule à Conakry un des plus sinistres épisodes de l’histoire politique guinéenne.
Après la mort du général Lansana Conté au pouvoir de 1984 à 2008, une junte dirigée par le capitaine Dadis Camara s’empare du pouvoir. L’objectif est d’assurer une transition entre la IIe et la IIIe République. Il est aussi de remettre le pouvoir aux civils à l’issue d’une élection présidentielle. Dès le mois d’août 2009, Dadis Camara laisse entendre qu’il sera candidat. Les forces d’opposition décident alors de marquer leur désapprobation.
Une grande manifestation s’organise au stade du 28-Septembre de Conakry. C’est une démonstration de force, pacifique, qui vise à rassembler un maximum de monde : partis politiques, mouvements, organisations de la société civile. Les manifestants affluent dès 8 heures du matin ce 28 septembre 2009. Vers midi, des gaz lacrymogènes sont lancés à l’intérieur du stade, des coups de feu éclatent. Bérets rouges (membres de la garde présidentielle) et miliciens pénètrent dans l’enceinte. Toutes les issues sont bloquées. Des tirs en rafale ciblent la foule, des manifestants sont poignardés, des dizaines de femmes sont « violées et sexuellement mutilées », selon la Commission d’enquête internationale de l’ONU, qui dénombre 156 morts. Le carnage dure environ deux heures. Les auteurs de ces exactions qualifiées par les enquêteurs de l’ONU de crimes contre l’humanité n’ont toujours pas été jugés. Après sept ans d’instruction – elle a été close en 2017 –, aucun procès n’est à l’agenda en Guinée, où le président Alpha Condé a été réélu à un troisième mandat successif lors du scrutin controversé du 18 octobre 2020.
Vers de nouvelles sanctions européennes ?
Sur 71 Guinéens initialement sanctionnés par l’Union européenne (UE) dans le règlement du Conseil du 22 décembre 2009, cinq individus font actuellement l’objet de restrictions renouvelées (interdiction de voyager sur le territoire des États membres de l’UE et gel des avoirs qui y sont détenus) pour leur implication dans ce massacre. Il s’agit de Moussa Dadis Camara, ex-chef du Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD), résidant actuellement au Burkina Faso, de Jean-Claude Pivi, alors chargé de la sécurité présidentielle, de Moussa Tiégboro Camara, ex-ministre des Services spéciaux, de la lutte antidrogue et du grand banditisme, d’Abdoulaye Chérif Diaby, ex-ministre de la Santé, et de l’ancien aide de camp de Dadis Camara, Toumba Diakité.
Mais dans une « lettre sur la situation des droits humains en Guinée » datée du 8 avril, 32 eurodéputés rappellent au haut représentant et vice-président de la Commission européenne Josep Borrell que « les auteurs présumés du massacre du 28 septembre 2009 […] conservent des positions élevées au sein de l’administration civile et militaire, et participent activement à la répression des manifestations pacifiques de l’opposition ». Parmi eux, ils identifient Ansoumane Camara, dit Baffoe, directeur général de la police, Ibrahima Baldé, haut commandant de la gendarmerie nationale, et Tiegboro Camara, actuellement secrétaire à la présidence chargé de la lutte contre le trafic de drogue, la criminalité organisée et le terrorisme en Guinée.
25 personnalités guinéennes ciblées pour violations des droits humains
Ces responsables de l’appareil répressif figurent dans une liste jointe à la lettre des eurodéputés de 25 « personnalités du régime Alpha Condé » qui font « preuve de zèle pour supprimer l’opposition et violer les droits de l’homme ». Car les 32 signataires, issus de divers groupes parlementaires (groupe des Verts, groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates, groupe de la gauche, groupe Renew Europe, groupe des conservateurs et réformistes européens) dénoncent aussi l’implication de ces 25 personnalités dans la mort de « 250 personnes, souvent tuées à proximité par des agents des forces de défense et de sécurité » lors de manifestations de l’opposition organisées depuis 2010. Et demandent à Josep Borrell de recourir au nouvel instrument de sanctions dont s’est dotée l’UE le 7 décembre 2020 pour « cibler les responsables de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à ces droits partout dans le monde, quel que soit le lieu où elles sont commises et quelle que soit l’identité de ces personnes ».
Les 25 personnalités en question sont au cœur de l’appareil d’État. À commencer par le Premier ministre Ibrahima Kassory Fofana. Neuf ministres guinéens, dont le ministre de la Défense Mohamed Diané, et le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Albert Damatang Camara, sont également listés, ainsi que les présidents de l’Assemblée nationale Amadou Damaro Camara, de la Cour constitutionnelle, Mohamed Lamine Bangoura, et le directeur de la Caisse nationale de sécurité sociale, Malick Sankhon. En somme, tout l’édifice du système politique actuel.
L’exécutif temporise
Dans sa réponse, le 12 mai, à cette dénonciation de l’« impunité accordée aux auteurs de crimes passés et récents », le haut représentant de la Commission Josep Borrell a réagi très « mollement », selon certains eurodéputés. Il y rappelle que l’UE a dénoncé le double scrutin référendaire et législatif du 22 mars 2020 « entaché de violences » (près de 100 morts), que « des questions subsistent quant à la crédibilité du résultat » de la présidentielle du 18 octobre 2020 – les députés affirmant que « M. Alpha Condé » avait « perdu cette élection » – et que l’UE a « condamné une nouvelle fois les violences qui ont causé la mort de nombreuses personnes » après le scrutin (plus de 50 morts), y compris le décès de quatre militants politiques au cours de leur incarcération survenue durant cette période électorale. Et de prôner « une nouvelle session de dialogue politique » entre l’UE et la Guinée – la dernière s’est tenue en janvier 2019.
Une fin de non-recevoir quant à d’éventuelles nouvelles sanctions ? « Plutôt un avertissement. M. Borell reconnaît la situation dégradée en Guinée. Il n’est sans doute pas prêt à lever les sanctions existantes et verra en septembre [lors du renouvellement du régime de sanctions, NDLR] ce qu’il y a lieu de faire », nuance une source au Parlement européen.
À Conakry, la perspective de nouvelles sanctions ciblant les auteurs du massacre du 28 septembre 2009 est plutôt bien accueillie par le chef de file de l’opposition Cellou Dalein Diallo, président de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG). Comme Bah Oury, fondateur de ce parti, il avait été grièvement blessé lors du massacre du 28 septembre 2009. « Ce serait un pas de plus dans la lutte contre l’impunité, qui encourage la récidive en matière de violations des droits humains, dit-il. Malheureusement, Alpha Condé instrumentalise ce massacre pour intimider les militaires impliqués et les avoir à sa dévotion. Il se sert de ces hommes aux mains sales pour continuer à réprimer, et ces derniers savent que leur sort dépend d’Alpha [Condé]. Il n’est donc pas prêt pour l’instant à les juger. »
« L’information judiciaire sur le massacre du stade du 28-Septembre est close depuis fin 2017 et les juges d’instruction ont décidé le renvoi devant le tribunal de 13 inculpés. Mais le procès tant espéré par les victimes se fait toujours attendre sans que l’on comprenne les raisons de ce report permanent. Peut-être l’UE – tout comme les États-Unis et les Nations unies qui réclament la tenue de ce procès – commence-t-elle à perdre patience ? » complète Ghislain Poissonnier, magistrat ayant travaillé en Guinée et auteur d’un article sur ce procès incertain.
« Procès d’intention »
De son côté, le gouvernement a dénoncé un « procès d’intention » de la part des eurodéputés et émis des doutes sur leur objectivité : « En ne tendant une oreille attentive qu’aux allégations d’opposants au régime, [il] n’a donc perçu qu’un seul son de cloche, a réagi le porte-parole du gouvernement Tibou Kamara, qui fait également partie de la liste des 25 personnalités établie par les eurodéputés. Son Excellence Professeur Alpha Condé a un passé politique et une éthique personnelle qui l’engagent à défendre et promouvoir les droits humains et à toujours militer pour la démocratie. »
« En tant qu’eurodéputés, nous tenons à ce que tout le monde soit représenté, y compris les sociétés civiles, qui doivent avoir le droit de cité. Mais nous voyons aussi les images, les vidéos qui circulent lorsque des exactions sont commises. Le président guinéen prétend avoir une éthique, qu’il nous le prouve en organisant des procès pour juger les personnes impliquées dans les violences dans son pays, rétorque l’eurodéputé Salima Yenbou (groupe Les Verts), cosignataire de la lettre à Josep Borrell. De notre côté, nous réclamons de nouvelles sanctions. Car quel est le poids de l’Europe au niveau international si elle n’a pas de moyens de pression ? »
Situation toujours préoccupante pour les prisonniers politiques
Depuis la présidentielle du 18 octobre 2020, plus de 400 opposants ont été arrêtés arbitrairement. Parmi eux, des responsables de l’UFDG ou du Front national de défense de la Constitution (FNDC), mouvement citoyen créé pour dire non à un troisième mandat d’Alpha Condé. La plupart de ces prévenus sont accusés d’« atteinte à la sûreté de l’Etat ». « Certains de nos cadres sont même accusés de stockage ou de vente d’armes, mais l’accusation n’a jamais montré de preuves. Aucun de nous n’était dans le registre de la rébellion, j’ai simplement voulu faire perdre Alpha Condé dans les urnes », déplore Cellou Dalein Diallo, adversaire, pour la troisième fois d’Alpha Condé à la présidentielle d’octobre 2020.
Plusieurs cadres de son parti sont sous les verrous, dont le vice-président Ibrahima Chérif Bah, le coordinateur de la cellule communication Ousmane Gaoual Diallo, le coordinateur des fédérations Mamadou Cellou Baldé, ou l’ex-directeur régional de campagne Abdoulaye Bah. Avec Étienne Soropogui, président du mouvement Nos valeurs communes, ils sont défendus par un pool d’avocats guinéens rejoints par le binôme de conseils français Patrick Klugman et Ivan Terel – lesquels n’ont pas pu obtenir de visa pour Conakry. « La santé des prévenus continue d’être préoccupante, notamment en ce qui concerne Cherif Bah et Ousmane Gaoual Diallo », renseigne Me Terel.
« Jusqu’à présent, tout est fait pour tenir la procédure au secret, maintenir le flou sur la date de l’audience, et amoindrir l’état de santé et les conditions dans lesquelles nos cinq clients vont se présenter devant la justice à l’issue leur détention. » Ce collectif d’avocats de la défense a saisi la Cour de justice de la Cedeao le 5 mars dernier, avec une requête de procédure accélérée pour demander la libération des cinq militants. En attendant, ces dysfonctionnements du système judiciaire peinent à convaincre de l’attachement à la démocratie du président Condé.
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