Conakry, le 22 Novembre 2018 – Sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 22 Novembre 2018, avec l’ordre du jour suivant :
1- Message de son Excellence Monsieur le Président de la République
2- Compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 21 Novembre 2018
3- Questions diverses
° AU TITRE DU PREMIER POINT DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Président de la République a fait un large commentaire sur les motivations, les objectifs et les modalités de mise en œuvre du programme de lutte contre le banditisme et la grande criminalité initié par le Gouvernement pour assurer dans la ville de Conakry la sécurité des populations et de leurs biens. Ce qui explique le déploiement des forces de sécurité appuyées par les forces de défense dans les zones réputées dangereuses pour la libre circulation des personnes et de leurs biens.
Dans cette perspective, il a invité les Ministères concernés à prendre des dispositions appropriées pour élargir les patrouilles à toutes les communes de Conakry en vue de restaurer dans la capitale guinéenne et plus tard, à l’intérieur du pays, un climat de sécurité, de sérénité et de confiance.
Apres que la Conseil se soit félicité du déploiement de Forces mixtes de Police, de Gendarmerie et de l’armée dans certains quartiers de la capitale où l’insécurité avait atteint des proportions élevées , le Président de la République a rappelé les rôles constitutionnellement dévolus aux forces de défense et de sécurité dans le cadre de la protection des citoyens et de leurs biens, le maintien d’ordre public et la défense de l’intégrité territoriale. Il a instruit le Gouvernement du maintien du dispositif déployé dans ces zones tout en précisant que le maintien d’ordre reste du monopole de la police et de la gendarmerie, les Forces de défense appuyant ces deux corps, en cas de nécessité, lors d’opérations nocturnes de répression du grand banditisme.
Le Chef de l’État a invité le Gouvernement à nouer partout des contacts suivis et à établir un dialogue constant avec les notabilités, les leaders d’opinion, les associations de jeunes et de femmes soucieux de promouvoir la paix et le développement économique et social équilibré de notre pays. Il a rappelé ses directives relatives à la communication gouvernementale qui doit intégrer la diffusion de vraies informations autour du bilan du Gouvernement tout en fournissant à l’opinion des données chiffrées mettant en évidence les efforts fournis ces dernières années dans la lutte contre la pauvreté, la réduction de l’inflation, la promotion de secteurs porteurs de croissance comme l’agriculture.
Le Président de la République a demandé au Gouvernement d’œuvrer à la promotion de l’actionnariat guinéen au sein des entreprises y compris dans le secteur minier tout en accordant une attention particulière aux congés fiscaux accordés à certaines sociétés, aux régimes et conditions de sous-traitance ainsi qu’à la sécurisation des sites miniers.
Le Chef de l’État a instruit le Ministre du Commerce de renforcer le contrôle de qualité des produits de consommation en vente sur les marchés, afin de protéger la santé des populations en les préservant d’aliments et de médicaments périmés. Il a demandé au département concerné de mettre en œuvre un plan d’urgence de mise en place d’un dispositif efficace de contrôle de qualité basé sur une réforme des institutions de contrôle, une remise à niveau et un rajeunissement du personnel et une clarification des rôles respectifs des structures chargées du contrôle, de la saisie et des poursuites.
° AU TITRE DU DEUXIÈME POINT DE L’ORDRE DU JOUR,
Monsieur le Premier Ministre a présenté le compte rendu de la session du Conseil Interministériel tenue le 21 Novembre 2018
Le Conseil a entendu successivement
Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et de la Modernisation de l’Administration a soumis au Conseil le projet de Loi portant Statut des Fonctionnaires des Collectivités Locales.
Le Ministre indiqué que l’objet de ce projet de Loi est de doter les collectivités locales guinéennes d’un Statut régissant le cadre de gestion de leurs fonctionnaires et agents.
Présentant le contexte, le Ministre a rappelé que depuis l’avènement de la 3ème République en 2010, le Gouvernement guinéen a entrepris la Formulation et la mise en œuvre d’un vaste chantier de Réformes de l’Etat, et de Modernisation de l’Administration Publique, parmi lesquelles figurent des actions majeures visant la Réforme de la Gouvernance Territoriale, et la mise en œuvre d’une Politique de Décentralisation soutenue et adaptée aux réalités du pays.
Aux termes des débats, le Conseil a apprécié la pertinence de ce projet de loi sur le statut des fonctionnaires des collectivités locales tout en félicitant le Ministre initiateur du projet.
Toutefois, le Conseil a invité le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et de la Modernisation de l’Administration à tenir compte de la problématique de l’adéquation entre les profils de postes et les profils de formation des fonctionnaires des collectivités locales. Il a, en outre, recommandé au Ministre :
a) La préparation d’un manuel de procédures administratives pour favoriser la gestion des ressources humaines par les Exécutifs des Conseils Communaux.
b) La mise en place d’un système de rémunération appuyé par des mesures incitant les fonctionnaires à servir efficacement à l’intérieur du pays, notamment en faveur des agents des deux secteurs névralgiques de l’éducation et de la santé.
Le Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes a présenté les deux projets de Décrets :
· relatifs aux modalités d’application de la Loi L/2015/012/ du 04 juin 2015, portant institution et réglementation du volontariat national jeunesse en République de Guinée ;
· portant Statuts de l’Agence National du Volontariat Jeunesse en République de Guinée.
Il a rappelé que, le Conseil des Ministres, en sa session du jeudi 07 mai 2015, a adopté et transmis à l’Assemblée Nationale le projet de Loi portant Institution et Réglementation du Volontariat National Jeunesse en République de Guinée.
D’après le Ministre, le volontariat national de la jeunesse peut s’effectuer auprès de toute structure d’accueil dont les activités d’intérêt général concourent au développement économique, scientifique, technologique, culturel, social, humain, environnemental ou institutionnel de Guinée en promouvant les valeurs de solidarité, de patriotisme en vue de créer une véritable synergie favorable au développement.
Il a rappelé qu’à cet égard, son excellence Monsieur le Président de la République, le Professeur Alpha CONDE, a bien voulu promulguer, par le Décret du 4 juin 2015, la loi votée par le parlement portant Institution et Réglementation du Volontariat National Jeunesse en République de Guinée.
Sous réserve de la prise en compte des observations énoncées, le Conseil a recommandé l’adoption de ces deux projets de décrets règlementant l’exercice du volontariat national jeunesse en République de Guinée.
Le Ministre des Transports a soumis à l’Examen du projet de Décret portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Régulation du Transport Fluvio – maritime.
Présentant le contexte, le Ministre des Transports a indiqué que la mise en œuvre du nouveau code minier a permis à notre pays de valoriser davantage son immense potentiel de ressources notamment la bauxite grâce à son exportation sans cesse croissante.
Selon lui ce phénomène sans précédent dans l’histoire de notre pays est la résultante d’une réforme que le Gouvernement a méthodiquement mise en place afin de faire du secteur minier un des points d’appui du développement économique de la Guinée.
Par ailleurs, il y a lieu de signaler que les effets multiplicateurs de cette réforme et le niveau de l’investissement privé direct dans le secteur ont engendré un volume de quarante millions de tonnes (40 000 000 t) en 2017 contre quinze millions (15 000000t) les précédentes années. Cette performance économique place de nos jours la Guinée parmi les trois (3) majors des pays exportateurs de bauxite au monde avec pour objectif d’en être le leader à partir de 2020 avec un volume de soixante-quinze millions de tonnes (75 OOOOOO t).
Par ailleurs, en considérant les exutoires portuaires envisagés par les miniers le Ministre a cité, quatre corridors émergents :
– Le corridor vers le port maritime de Kamsar où sont déjà installées les sociétés CBG et GAC ;
– Le corridor en direction des ports fluviaux sur le Rio Nunez avec deux plateformes portuaires existantes, Dapilon et Katougouma, de la société SMB-UMS-Winning, sur lesquelles plusieurs projets miniers souhaitent se développer,
– Le corridor des ports maritimes du secteur de cap verga (Bel air, etc) ;
– Le corridor en direction du port de Kokaya dans la région de Boffa ;
Dans cette dynamique, le Ministre a noté que plusieurs groupes miniers ont opté pour le transport fluviomaritime en vue de charger leurs navires qui sont stationnés dans les espaces maritimes contigus aux embouchures des fleuves Nunez dans la préfecture de Boké et Fatala dans la préfecture de Boffa.
Dans son développement, Monsieur le Ministre a estimé que suivant les projections d’exportations des trois (3) prochaines années, plus de mille (1000) unités navales stationneront dans les zones de transbordement et les points d’ancrage, d’où la problématique de circulation de toute cette flotte, la gestion des problèmes environnementaux, de sûreté et de sécurité, de maintenance des profondeurs marines, de prévention des abordages, de synchronisation de la communication entre les navires en opération dans les chenaux, les points d’ancrage et dans les zones de transbordement ,etc.
En vue de lui permettre d’exercer par délégation les missions régaliennes de l’Etat, l’Agence Nationale de Régulation du Transport Fluviomaritime des Produits miniers est investie de missions générales.
1- Régulation : la mise en œuvre du cadre logique de compétitivité entre les sociétés minières, la coordination et la cohérence de leur programme d’exploitation navale ;
2- Fourniture de services : la fourniture les services publics nécessaires à l’exploitation navale
Selon le Ministre, ces missions sont exercées au travers d’une douzaine d’attributions qui sont spécifiées dans le corps du projet de Décret.
Tout au long des débats, le Conseil a apprécié la création de cette agence qui vient combler un vide institutionnel et jouer un rôle de régulation dans le Transport fluvio-maritime.
Toutefois, le Ministre initiateur du projet a été instruit par le Conseil à se référer aux services techniques du Ministère de l’Economie et des Finances pour finaliser le dossier.
Sous réserve de cette concertation, le Conseil a adopté le projet de décret portant création de l’Agence Nationale de Régulation du Transport Fluvio-maritime.
Le Ministère des Mines et de la Géologie a présenté une Communication relative au projet intégré d’exploitation de bauxite, d’une raffinerie d’alumine et de construction d’une infrastructure ferroviaire par la Société Minière de Boké (SMB) et ses partenaires (WEIQIAO ET WINNING SHIPPING).
Pour atteindre son objectif de développement à long terme de ses activités en Guinée, et répondre aux attentes de la politique de transformation portée par le Président de la République, le Ministre rassure le Conseil que la SMB et ses partenaires (Weiqiao et Winning) ont initié un ambitieux projet intégré comprenant l’extension de l’exploitation de bauxite aux plateaux de Santou II et Houda, la transformation locale de la bauxite en alumine et la construction d’un chemin de fer d’une longueur d’environ 135 km pour relier les nouveaux plateaux bauxitiques dans les préfectures de Boffa, Boké et Telimélé au port de Dapilon où sera construite la raffinerie d’alumine.
Il a indiqué que la convention minière sera adossée à la concession minière de la SMB et couvrira l’exploitation des mines en cours et les plateaux bauxitiques de Santou II et de Houda. Elle a une durée initiale de 25 ans à compter de la date d’octroi de la concession minière. Elle est renouvelable pour des durées supplémentaires de 10 ans chacune jusqu’à l’épuisement des ressources couvertes.
Pour le Ministre, les investissements nécessaires à la réalisation de la ligne de chemin de fer et de l’acquisition du matériel roulant (24 locomotives et 1 440 wagons) sont estimés à 1,2 milliards de dollars US et seront financés par les actionnaires de la SMB. La réalisation des travaux de construction d’une durée de trois (3) ans commencera dans les 18 mois suivant l’octroi de la concession minière. Plusieurs ponts et ponceaux, des passages à niveaux ainsi qu’un tunnel sont nécessaires dans le cadre de la construction du chemin de fer.
Il a précisé que la convention ferroviaire et la convention de raffinerie ont une durée de 33 ans chacune. A l’issue de cette durée, la propriété du chemin de fer et la raffinerie d’alumine sera transférée à l’État guinéen.
Outre le transport de la bauxite, le Ministre a estimé que le chemin de fer constituera un excellent outil de désenclavement de toute la zone traversée, et notamment faciliter l’évacuation des produits agricoles et le transport des passagers. La SMB et ses partenaires s’engagent à cet effet à développer un corridor agricole le long du chemin de fer. Ce qui s’inscrit dans la politique de diversification de l’économie en faisant du secteur minier un catalyseur pour le développement des autres secteurs. Le développement de ce corridor agricole permettra la mise en valeur des vastes plaines et bas-fonds de la zone.
Le Conseil a approuvé ce projet intégré tout en recommandant l’approbation de ce projet intégré d’exploitation de bauxite, d’une raffinerie d’alumine et de construction d’une infrastructure ferroviaire par la société minière de Boké (SMB) et ses partenaires.
° AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, a au nom du Ministre en charge des Sports, informé le conseil, que le Tour cycliste international de guinée a débuté ce jour mardi 21 novembre 2018 dans la commune urbaine de Kissidougou avec la participation de 8 Équipes Étrangères (Mali – Côte d’Ivoire – Burkina Faso – Guinée Bissau – Mauritanie – Togo – Sénégal – Sierra Léone) et deux (2) Équipes Guinéennes.
Organisé par le Ministère des Sports, de la Culture et de Patrimoine Historique en Partenariat avec l’Union Cycliste Internationale, ce tour prendra fin à Conakry le Dimanche 25 novembre 2018 à 9h.
Les Populations de Conakry sont priées de se mobiliser massivement à cette Occasion pour conférer à ce grand évènement un éclat particulier. Tous les membres du Gouvernement sont invités à rehausser de leurs présences Effectives le dit événement le dimanche 25 novembre 2018 en face du Cinéma Liberté.
Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la république a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale et internationale.
Le Conseil des ministres