Le grand déballage nauséabond qui secoue depuis trois mois le barreau de Paris va-t-il finir au pénal ? Jean-Michel Hayat, le président du tribunal de grande instance de Paris, saisi dans le cadre d’un différend d’honoraires entre le bâtonnier Frédéric Sicard et Jean-Louis Bessis, son rival malheureux à l’élection de 2015, a décidé lundi 18 septembre de transmettre les éléments du dossier à François Molins, le procureur de la République de Paris, et à Eliane Houlette, la procureure du Parquet national financier (PNF), a-t-on appris de source judiciaire. Cela ne présage en rien des suites qu’ils donneront à ce volet concernant un étonnant accord écrit conclu par M. Sicard et M. Bessis entre les deux tours de l’élection au conseil de l’ordre.
L’ordonnance rendue lundi a beau trancher en faveur de M. Sicard (M. Bessis est débouté de sa demande de 138 900 euros d’honoraires pour la rédaction d’un rapport), elle est cruelle pour le bâtonnier. Le président du tribunal prend soin de reproduire intégralement la lettre du 23 juin 2015 dans laquelle le futur bâtonnier « confirme les termes [des] échanges » qu’il a eus le matin même avec celui qui, arrivé troisième avec 18 % des voix, appellera publiquement à voter pour lui au second tour. Il y a bien eu « une forme de rémunération évoquée entre les parties à l’occasion des élections de juin 2015 », écrit M. Hayat dans sa décision.
« Une belle connerie »Alors que certains y voient un « achat de voix », ce délit ne pourra pas être retenu par le parquet de Paris ni par le PNF, car il figure dans le code électoral et ne concerne donc pas les élections aux ordres professionnels. Une autre qualification pénale devra être trouvée pour justifier une éventuelle ouverture d’enquête. « S’il y a un délit, c’est l’escroquerie », réagit M. Bessis.
Dans cette lettre de juin 2015, restée secrète pendant deux ans, il était notamment question de créer « une forme…
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