(Conakry, Paris, New York, 25 septembre 2015) A deux semaines du scrutin présidentiel, la Guinée s’apprête à commémorer le sixième anniversaire du massacre au stade du 28 septembre. A cette occasion nos organisations appellent l’ensemble de la classe politique guinéenne à placer au centre de ses priorités la poursuite de la lutte contre l’impunité et la réforme de la justice. Il est indispensable que le prochain gouvernement fournisse à la justice tous les moyens nécessaires pour qu’un procès du 28 septembre puisse se tenir, dès 2016, dans les meilleures conditions.
« En moins d’une année, les juges d’instruction en charge de cette l’affaire ont pu poser des actes majeurs qui ont changé la physionomie du dossier. Six nouvelles personnes ont été inculpées au cours de l’année écoulée, dont l’ancien chef de la junte du CNDD, M. Moussa Dadis Camara, et son vice-président, M. Mamadouba Toto Camara. Tous deux sont désormais formellement mis en cause et comparaîtront devant la justice. Nous nous acheminons désormais vers un procès, qui devra être crédible et satisfaisant pour l’ensemble des victimes », a déclaré Asmaou Diallo, présidente de l’AVIPA.
S’il reste encore des actes importants à poser, parmi lesquels l’audition de plusieurs témoins clés et l’arrestation de l’ancien aide de camp de Moussa Dadis Camara, Toumba Diakité, toujours en fuite , la plupart des éléments semblent désormais réunis pour qu’un procès puisse débuter dans les meilleurs délais.
« Les victimes, leurs avocats de la FIDH et de l’OGDH et nos organisations nourrissent aujourd’hui l’espoir de bientôt voir ces six années d’enquêtes déboucher sur un procès qui permettra enfin d’obtenir justice et réparation. Les candidats à la présidentielle doivent s’engager publiquement à ce que le procès du 28 septembre se tienne en 2016 et que l’impunité ne gagnera pas », a déclaré Souhayr Belhassen, présidente d’honneur de la FIDH.
Le lancement l’an dernier d’une réforme en profondeur du secteur de la justice a permis d’enregistrer des progrès significatifs dans le dossier du 28 septembre, mais aussi de jeter les bases d’une modernisation de l’ensemble du système judiciaire, indispensable à la réaffirmation de l’autorité de la justice longtemps mise à mal en Guinée.
« Le contexte électoral ne doit surtout pas freiner le travail de la justice dans le dossier du 28 septembre ou entraver le processus de réforme enclenché. Un consensus politique pour faire de la lutte contre l’impunité un objectif partagé par tous doit au contraire émerger pour que la Guinée puisse poursuivre sa route vers la construction d’un État de droit », a déclaré Abdoul Gadiry Diallo, porte-parole de l’OGDH.
Lors de sa dernière visite en Guinée, en juillet 2015, Fatou Bensouda, la Procureure de la Cour pénale internationale qui le 14 octobre 2009 avait ouvert un examen préliminaire a rappelé l’obligation de l’État guinéen de mener à bien cette procédure. Les avancées enregistrées dans le dossier du 28 septembre place la Guinée sur la voie du respect de ses engagements envers la CPI. Nos organisations appellent donc l’État guinéen à mener ce processus à son terme et à poursuivre ses efforts pour se conformer à l’ensemble de ses engagements internationaux.
« La Guinée a l’opportunité de montrer au monde que les auteurs de crimes graves peuvent être traduits en justice avec succès devant les tribunaux nationaux. Le règlement de l’affaire serait un brillant exemple [du principe] de complémentarité [de la CPI]. Le gouvernement guinéen devrait saisir cette occasion pour témoigner un soutien politique fort à cette affaire afin de s’assurer que justice soit rendue pour les événements tragiques de septembre 2009 », a déclaré Corinne Dufka, directrice pour l’Afrique de l’Ouest à Human Rights Watch.
La CPI est censée être un tribunal de dernier recours. En vertu du principe de complémentarité, la CPI intervient uniquement lorsque les tribunaux nationaux n’ont pas la capacité ou la volonté de mener des enquêtes et de poursuivre en justice les auteurs de crimes qui entrent dans leur juridiction.
Organisations signataires :
FIDH
HRW – Human Rights Watch
OGDH – Organisation guinéenne de défense des droits de l’Homme et du citoyen
AVIPA – Association des victimes, parents et amis du 28 septembre
MDT – Mêmes droits pour tous
CODDH – Coordination des organisations de défense des droits de l’Homme