Déclaration des représentants de la Communauté internationale membres du Comité de Suivi de l’Accord du 3 juillet 2013 (publiée à l’issue d’une réunion de concertation présidée par le Facilitateur international).
Les représentants de la Communauté internationale membres du Comité de Suivi de l’Accord de 3 juillet 2013 sur l’organisation des élections législatives en Guinée a savoir le Facilitateur international et les Ambassadeurs et ou représentants de la France, des Etats-Unis d’Amérique, de la CEDEAO, de l’Union Européenne, de l’OIF et du système des Nations
Unies en Guinée ici présents, ont suivi étroitement, à chacune de ses étapes, le déroulement du processus électoral.
Les représentants de la Communauté internationale réitèrent les termes de leur communiqué publié à l’issue de la réunion du Comité de Suivi du samedi 5 octobre, en particulier l’appel au calme, à la retenue et à l’usage des voies légales de recours en cas de contestation des résultats.
Les représentants de la Communauté internationale ont noté que, sur la base des rapports disponibles des différents observateurs électoraux et des coordonnateurs déployés dans les différentes régions du pays, ainsi que cela a été relevé lors de la réunion du comité de coordination du lundi 7 octobre, des manquements et des irrégularités ont été observés dans un certain nombre de circonscriptions empêchant la prise en compte d’un nombre significatif de suffrages exprimés, pouvant ainsi remettre en cause la sincérité de certains résultats. Les circonscriptions concernées sont: Boffa, Boké, Dubréka, Gaoual, Kaloum, Lélouma, Matam et N’Zérékoré.
Afin de s’assurer de la plus grande transparence et de la sincérité du scrutin et tenant compte des préoccupations exprimées par les parties concernées, les représentants de la Communauté internationale recommandent à la CENI en plénière de circonscrire ces cas et d’en faire état dans le document de transmission des résultats provisoires à la Cour Suprême. Ils recommandent en outre que la CENI dresse un rapport circonstancié sur chacun de ces cas et les transmette à la Cour Suprême dans le délai le plus court possible après la proclamation des résultats provisoires et en tout état de cause avant l’expiration du délai prévu par le Code électoral pour le dépôt des recours. Les représentants de la Communauté internationale
réitèrent la demande faite par le Comité de Suivi lors de sa réunion du 5 octobre concernant la publication des résultats par bureau de vote dans le même délai.
Ces recommandations sont formulées sans préjudice des recours qu’il revient aux partis de déposer le cas échéant auprès de la Cour Suprême. A cet égard, les représentants de la Communauté internationale ont réitéré leur attente d’un traitement rigoureux et impartial de tous les recours.
Conakry, le 8 octobre 2013
Laurence GERARD – PIO UNOWA