Dernière minute: les résultats définitifs des législatives en Guinée seront connus le 15 Novembre (officiel)

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Conakry- Pendant que tout le monde attendait la publication des résultats définitifs des élections législatives le lundi prochain, ce, conformément aux dispositions du code électoral, la cour suprême vient de donner une autre date, a appris Afrinews.org

Selon un communiqué lu à la radio nationale dans son édition de 12heure 45 de ce jeudi 7 novembre 2013, la cour suprême promet de publier son arrêt le vendredi 15 Novembre 2013 à 18heures, a-t-on suivi.

Selon l’article 167 du code électoral, alinéa 2, paragraphe II, la cour suprême dispose de 10 jours francs (c’est-à-dire, excepté les samedis et dimanches) pour statuer sur les recours introduits par les candidats et rendre l’arrêt définitif. Ce délai entre vigueur après les 5 jours francs qui suivent la proclamation des résultats provisoires par la CENI. Cette période étant réservée aux dépôts des réclamations.

Suivant ces dispositions, la cour suprême avait jusqu’au lundi 11 Novembre 2013 pour se prononcer sur la régularité de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.

Mais, selon des spécialistes, la Cour Suprême peut prendre des mesures exceptionnelles si, elle estime que ce délai légal ne peut pas lui suffire pour examiner les requêtes introduites.

Rappelons tout de même que pouvoir et opposition contestent les résultats dans plusieurs circonscriptions électorales. La communauté internationale a indexé 8 circonscriptions où des anomalies ont été constatées.

A suivre…

Abdoulaye Maci Bah pour Afrinews
+224 622 44 99 66




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